1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Unikdesign et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations de communication digitale, y compris, mais sans s’y limiter, le développement d’applications web et mobiles, la gestion de campagnes publicitaires, et la mise en place de solutions d’automatisation.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de Unikdesign implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

3. Prestations

Unikdesign propose des services variés, notamment :

• Création et gestion de campagnes digitales.
• Développement d’applications web et mobiles sur mesure.
• Automatisation des processus métiers.
• Conseil en stratégie digitale.
• Production Photo et Vidéo
• Création de Branding et Visuel
• Création de site Web

Les détails des prestations sont spécifiés dans les devis ou propositions commerciales correspondantes.

4. Commande et devis

• Les commandes sont validées après acceptation du devis par le client, par écrit ou par signature électronique.
• Les devis sont valables pour une durée de 30 jours. Passé ce délai, Unikdesign se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires.

5. Tarifs et paiements

• Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée selon le taux en vigueur.
• Un acompte de 30 à 50% est exigé à la signature du devis.
• Le solde est payable selon les modalités indiquées sur la facture En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à [Taux applicable : 3 fois le taux d’intérêt légal] seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Unikdesign s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais convenus, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard causé par des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, retard du client, etc.).

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Valider dans les délais convenus les livrables proposés par Unikdesign.
• Régler les factures dans les délais indiqués.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Unikdesign restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral des prestations. Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client, sauf mention contraire.
Toute réutilisation ou modification des créations sans l’autorisation de Unikdesign est interdite.

9. Garanties et responsabilités

Unikdesign s’engage à fournir des services conformes aux standards de qualité en vigueur. Toutefois :

• Unikdesign ne peut garantir l’atteinte de résultats spécifiques liés aux campagnes publicitaires ou à l’utilisation des outils livrés.
• En aucun cas, la responsabilité de Unikdesign ne pourra excéder le montant total payé par le client pour la prestation concernée.

10. Résiliation

En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les sommes déjà versées resteront acquises à Unikdesign.

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Compiègne dans l’Oise – France

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

• E-mail : contact@unikdesign.fr
• Téléphone : +33 7 68 08 55 22